Arrêté du 29 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours (externes et internes) pour le recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) <BR>

J.O. 1 du 1 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 29 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours (externes et internes) pour le recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)

NOR : SANG0424347A

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 29 décembre 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture de 5 concours externes et 3 concours internes pour le recrutement de 8 professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes).

Les 8 postes prévus ci-dessus seront pourvus par la voie de 8 concours distincts ouverts simultanément aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 6, 7, 8 et 9 du chapitre II du décret no 93-294 du 8 mars 1993, selon la répartition suivante :

1er concours (externe) : 5 postes ;

2e concours (interne) : 3 postes.

Les disciplines et la répartition géographique des postes offerts sont :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 01/01/2005 texte numéro 35

L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu, à partir du mardi 15 mars 2005, dans les centres suivants :

Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Chalons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.

Région, départements et collectivités territoriales d'outre-mer : Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Des centres d'examen pourront être créés ou supprimés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.

L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris.

La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 28 janvier 2005, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).

Les concours externes (art. 7 du décret no 93-294 du 8 mars 1993) sont ouverts :

1° Aux candidats justifiant d'une licence ou d'un titre ou d'un diplôme équivalent sanctionnant au moins trois années d'études après le baccalauréat, délivré par un établissement d'enseignement ou une école habilités par la commission des titres d'ingénieur, ou d'un titre ou d'un diplôme de l'enseignement technologique homologué aux niveaux I et II en application de la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;

2° Aux candidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail dont ils relèvent ou dont ils relevaient et justifiant de cinq années de pratique professionnelle effectuées en qualité de cadre ;

3° Dans les spécialités professionnelles pour lesquelles il n'existe pas de licence, aux candidats justifiant de cinq années de pratique professionnelle et possédant un titre ou diplôme homologué au moins au niveau III en application de la loi du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ou ayant bénéficié d'une action de formation continue conduisant à une qualification professionnelle de niveau III.

Les concours internes (art. 8 du décret no 93-294 du 8 mars 1993) sont ouverts aux fonctionnaires titulaires d'un autre corps d'enseignement ou d'éducation ainsi qu'aux personnels enseignants non titulaires des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ou d'un établissement public de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Ces fonctionnaires et agents non titulaires doivent justifier de trois années de services publics et d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins deux années.

Les conditions d'ancienneté de service ou d'activité professionnelle s'apprécient au 1er octobre 2004. Les conditions de titre s'apprécient à la date limite d'inscription aux concours (art. 6 du décret no 93-294 du 8 mars 1993).

Les dossiers d'inscription peuvent être retirés :

- au siège des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;

- au bureau du recrutement du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle (pôle accueil concours, téléphone : 01-40-56-55-89 ou 01-40-56-42-73).

Ils peuvent être également imprimés à partir du site internet www.sante.gouv.fr, rubrique « emplois et concours », concours organisés par la DAGPB, et du site intranet du secteur santé, rubrique « administration », « ressources humaines », « concours », « inscriptions ».

Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un concours et dans une seule section.

Le dossier complet de candidature doit comprendre :

- la demande de participation au concours établie sur la fiche réglementaire d'inscription délivrée par les services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle. Le candidat devra préciser la discipline choisie ;

- la photocopie des titres ou diplômes exigés pour concourir ;

- le cas échéant, la justification de cinq années de pratique professionnelle effectuées en qualité de cadre pour les candidats du concours externe ayant ou ayant eu cette qualité au sens de la convention collective du travail dont ils relèvent ou relevaient ;

- dans les spécialités professionnelles pour lesquelles il n'existe pas de licence, les candidats au concours externe titulaires d'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau III en application de la loi du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ou ayant bénéficié d'une action de formation continue conduisant à une qualification professionnelle de niveau III et justifiant de cinq années de pratique professionnelle devront produire les pièces justificatives correspondantes ;

- un état des services accomplis visé par l'administration dont relève le candidat du concours interne.

Le dossier complet doit être transmis par le candidat, uniquement par voie postale, au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, DAGPB, SRH 2C (bureau du recrutement, Montparnasse Sud-Pont, à l'attention de Raymonde Charles-Nicolas), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP, au plus tard le 28 janvier 2005 (le cachet de la poste faisant foi).

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle.